Paiement des heures complémentaires.

Question

1 message

26/09/2023 19:32

Bonjour

je travaille à temps partiel en qualité que responsable comptable dans une TPE. Je suis à 13 heures par semaine et je me retrouve faire plus d'heure que prévu à mon contrat.

Mes responsabilisés, les contraites du poste et le manque d'effectif m'obligent à travailler plus que 13h.

Je n'a pas quantifié réellement mes heures complementaires, mais il m'arrive, plus souvent que rarrement, d'effectuer par semaine près de 35 heures.

Suis-je dans mes droits de réclamer le paiement de mes heures passées et futures, comment dois je procéder dans un premier temps ?

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P.M. · Answer 1 · 26/09/2023

Bonjour,

Normalement le nombre d'heures complémentaires est limité à 10% de l'horaire initial et à un tiers par Accord collectif...

C'est à l'employeur de vérifier que les dispositions légales ou conventionnelle soient respectées et il ne peut pas laisser sciemment effectuer des heures complémentaires sans les payer majorées...

L'employeur devrait contrôler fournir par un moyen fiable l'horaire prétiqué et l'horaire de travail d'un temps partiel ne peut atteindre celui d'un temps complet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 26/09/2023

4472 messages

26/09/2023 21:42

Bonsoir,
J'espère que au moins elles sont payées en heures majorèes à 25%

Rémunération des heures complémentaires

Le taux de majoration est fixé à : Soit 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat. Soit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)

Cordialement