Question sur Horaires sur cdd

Question

1 message

22/08/2019 21:30

Bonjour

Sur mes cdd journalier entre le GE64 et moi même il n y a pas d horaires notes seul les jours le lieux apparaît

Les horaires m'ont été donnés sur une feuille de papier remis à l agence mais ils n apparaissent pas sur les contrats

Est ce légal ?

Merci

675 messages

23/08/2019 09:49

Bonjour,

La durée de travail doit être écrite dans le contrat ou par défaut vous êtes à 35h. Les horaires de travail n'ont pas à être écrit dans le contrat de travail. Si vous êtes à temps partiel il faut indiquer la répartition de la durée de travail (dans la semaine, le mois, etc.).

Les horaires de travail en vigueur dans l'entreprise doivent être affichés en principe avec le règlement intérieur mais il n'y a aucune obligation de remettre un planning à chaque salarié.

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P.M. · Answer 1 · 23/08/2019

48750 messages

23/08/2019 10:59

Bonjour,

Apparemment, vous êtes salarié d'un groupement d'employeurs et je rappelle notamment ces dispositions du Code du Travail (art. L1253-9 à 15...

Il y aurait lieu aussi de se reporter à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.