Texte de loi ou accord groupe ?

Question

2 messages

11/03/2016 14:12

Bonjour,

Je suis salariée d'un groupe qui est entrain de mettre en place le télétravail à domicile.

J'ai eu un cancer dont les séquelles chirurgicales ne me permettent pas de reprendre mon poste dans les mêmes conditions d'avant ma maladie (le médecin du travail m'a annoncé officieusement qu'il me mettrait inapte).

J'ai contacté la RH pour proposer le télétravail à domicile pour la totalité de mes heures. Or, un accord de Groupe stipule qu'on ne peut pas pratiquer le télétravail à domicile plus de 8h00 par semaine.

Je voudrais donc savoir si l'accord Groupe prévaut sur le Code du Travail (la loi Warsman)?
Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s).

2 messages

12/03/2016 17:35

Merci de votre réponse. Je vais me renseigner pour savoir s'il y a possibilité de dérogation...

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P.M. · Answer 1 · 11/03/2016

48750 messages

11/03/2016 19:01

Bonjour,
Il semble que ce soit un Accord d'entreprise qui se veuille plus favorable pour les salariés que le Code du Travail mais en raison des circonstances, je pense qu'il pourrait y être dérogé éventuellement avec l'assentiment des signataires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.