TRANSFERT DE GESTION associative vers la fonction publique terri

Question

2 messages

27/10/2011 21:36

Bonjour,

Je suis directrice d'une résidence pour personnes âgées et je suis confrontée à un problème qui mérite réflexion. D'une gestion associative (loi 1901) nous allons passés à une gestion de la fonction publique territoriale. Le Conseil d'Administration de l'association a voté favorablement pour le TRANSFERT de gestion. Actuellement notre Convention est la Convention FEHAP des Établissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure
et de garde à but non lucratif (avantageuse pour les salariés ce qui pose problème pour la reprise!!!...)Ma question: Peut-on proposer à mes agents un contrat de travail avec un salaire horaire plus bas et une baisse des primes (voire une suppression) dans la mesure où il s'agit d'un transfert de gestion? Si vous avez été confrontés à ce problème, j'attends vos réponses. Merci à tous.

2 messages

27/10/2011 23:04

Merci pour le lien, je pense avoir trouvé réponse à ma question!!!

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P.M. · Answer 1 · 27/10/2011

48750 messages

27/10/2011 21:43

Bonjour,
Sans avoir été confronté directement à cela, je peux vous dire que dans une telle situation, normalement, s'appliquent ces dispositions du Code du Travail
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.