Travail à domicile et déménagement.

Question

3 messages

06/01/2014 00:23

Bonjour à tous,

Je viens à vous pour vous faire part d'une question qui m'accapare depuis maintenant plusieurs semaines.
Je suis salarié à domicile en CDI, et pour des raisons personnelles je suis contraint de déménager tout en restant dans la même région.
Je souhaite savoir si il me faut l'accord de mon employeur pour déménager en sachant que je travail de mon appartement sur mon propre PC, ou bien ai-je le droit de déménager sans nécessiter son accord ?

J'espère avoir été clair dans mes propos.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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LANCIAUX · Answer 1 · 06/01/2014

5 messages

06/01/2014 07:24

Bonjour, tout dépend si votre contrat comporte une clause de domiciliation ou de résidence. Le fait de déménager reléve de votre vie privée, en l'absence de telles clauses (Ces clauses sont difficiles à mettre en oeuvre) vous n'avez pas à demander l'autorisation de votre employeur, mais à l'informer de votre nouvelle adresse.
Cdlt

P.M. · Answer 2 · 06/01/2014

48750 messages

06/01/2014 11:47

Bonjour,
A priori, une clause de domiciliation ou de résidence serait abusive mais effectivement, vous devez informer l'employeur de votre déménagement sachant que votre installation doit être normalement sécurisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.