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Bonjour
Je suis agent de maîtrise dans un grand groupe Francais depuis 10 ans. Je bénéficie de tickets restaurants d'une valeur de 8,5 euros. Je cotise 3.4 euros et mon employeur 5.1 euros. J'ai demandé (par mail) à ma RH si je pouvais renoncer aux tickets restaurants et bénéficier de la prime panier de jour (dîtes casse croûte) s'élevant à 6.2 euros/jour dont bénéficient tous les autres salariés de mon groupe n'ayant pas les T.R. La réponse est que je suis agent de maîtrise et que seule les ouvriers bénéficient de la prime casse croûte et qu'il est impossible de faire une exception à la règle. Selon ma convention collective cette indémnité est "allouée au personnel des niveaux I à IV effectuant au moins 5 heures de travail quotidien en une seule séance" (ce qui est mon cas je suis niveau IV). La convention ne précise pas le statut ETAM ou ouvrier de faire une exception à la règle.
Je souhaite renoncer aux tickets restaurants car il devient de plus en plus difficile de s'en servir. De plus je souhaite contracter un crédit et les organismes de prêt n'ont que faire que je bénéficie de T.R, ce qu'ils regardent c'est ce qu'il y a écrit en bas de ma fiche de paie. J'ai calculé que je je pourrais avoir 192euros de plus sur mon salaire net (en bas ma fiche de paie) en renonçant aux T.R (sur une base de 20 jours travaillé/mois) :
6.2 euros X 20 = 124 (indemnité panier)
3.4 euros X 20 =68 (part que je cotise pour les T.R)
124e+68e = 192 euros (pas en plus, mais d'inscrit sur mon salaire net)
Qu'en pensez vous ?
Ma convention collective : convention collective nationale des activités du déchet (juillet 2009) Art 3-9 du titre III.2 REMUNERATION page 35
Puis je incister auprès de ma RH ? De quelle manière ?
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Cordialement
Dernière modification : 26/02/2016
Bonjour,
Il semble que vous ayez raison et qu'effectivement il ne puisse pas vous être opposé que seuls les ouvriers ont droit à l'indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
Je vous remercie d'avoir indiqué précisément l'art. 3.9 de la Convention collective nationale des activités du déchet pour éviter une recherche fastidieuse...
Il est à noter qu'un organisme de crédit pourrait ne pas tenir compte des indemnités de cet ordre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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