48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
un instituteur ( fonction publique ) est a titre conservatoire suspendu des ses fonctions pendant 4 mois§
Il conserve son traitement .
Mais dans le courrier qui lui est adressé il n'y a aucune explication, aucune justification. Il ignore les raisons de cette décision de l'inspecteur académique de son département.
Est ce légal?
merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net