temps plein puis 80% : 100% ou 80% après congé parental ?

Question

1 message

14/08/2012 10:48

Bonjour,

Je travaille dans mon entreprise depuis 10 ans.
Il y a 5 ans j'ai demandé un passage à temps partiel à 90% pour être avec mon fils le mercredi après-midi. J'ai signé un avenant à mon contrat de travail, avec une durée indéterminée. En juillet, j'ai eu une petite fille. J'ai donc demandé un congé parental à 80% avec congé le mercredi. Mon employeur a accepté.
Le souci, c'est qu'il veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail qui dit "annule et remplace tout avenant précédent". On n'est pas d'accord sur cela, car moi je voudrais reprendre après mon congé parental un temps partiel en gardant le mercredi après-midi que j'avais obtenu à durée indéterminée. Pour moi, le congé parental c'est une suspension de contrat, il n'y a pas d'avenant à faire (c'est ce que j'ai lu), et donc quand il se termine, on reprend le contrat qui était valable juste avant (donc congé mercredi après-midi). Mon patron me dit que non, qu'il faut faire un avenant au contrat pour le congé parental, et qu'après, on retourne au contrat de base (donc temps plein). A-t-il le droit de me faire signer ça ? Et si je refuse ? Est-ce qu'il peut alors rechanger le jour qu'il a accepté pour mon congé parental pour m'embêter ? Merci pour votre réponse, car je suis un peu perdue...
Carine

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P.M. · Answer 1 · 14/08/2012

48750 messages

14/08/2012 11:02

Bonjour,
Le congé parental à temps partiel ne peut pas être une suspension du contrat de travail et il vaut toujours mieux en préciser les modalité mais par un avenant temporaire qui ne peut pas annuler un précédent...
Si dans le cadre de l'avenant applicable qui a modifié le contrat de travail vous avez déjà le mercredi après-midi comme non travaillé, il n'y a pas de raison que ça change mais un congé parental à 80 % vous amènerait à 72% d'un temps plein...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.