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Bonjour,
Je suis actuellement étudiant en droit en L2 à l'université de Rennes 1. Mes questions peuvent paraître bêtes mais je n'ai pas encore de notion en droit du travail.
Depuis maintenant 2 ans je travaille les étés dans un centre commercial en tant que caissier. Cette entreprise utilise une pointeuse qui marche au quart-d'heure.
Les caissiers (et seulement les caissiers) sont obligés de pointer 10 minutes avant le début du temps de travail (exemple : si on commence à 10h00, on doit pointer à 9h50) et descendre chercher sa caisse. En effet pour l'employeur, on se doit d'être devant sa caisse à 10h00 si on reprend mon exemple. Ces minutes ne nous sont pas payées.
En outre, le soir, le magasin ferme ses portes à 20h00, nous terminons normalement à 20h15 le temps de compter les caisses et de faire un brin de nettoyage, or le magasin ne ferme jamais à cette heure précise, nous ne pointons donc JAMAIS à 20h15, souvent vers 20h25. Ces minutes ne nous sont pas rémunérées elles-aussi.
Si on prend donc un employé lambda, travaillant 2 demi-journées par jour travaillé, 30 minutes (2x10 minutes pour le début des demi-journées et 10 minutes pour la fin de la journée) ne sont pas payées.
Tout ceci est-il légal, et si non quels sont les recours possibles pour pouvoir améliorer cette situation que je trouve tout à fait déplorable? A-t-on droit à une majoration de salaire au titre de l'article L3121-22 du code du travail?
D'avance merci.
Dernière modification : 02/06/2012
Bonjour,
Effectivement cela devrait constituer du temps de travail effectif au sens de l'art. L3121-1 du Code du Travail :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de cette réponse, cela me conforte dans mon raisonnement!
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