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Bonjour
j'aurai besoin de vos lumière
car étant depuis 4 mois sur un site en temps que entreprise extérieur, j'ai appris que tous les employer du site avait 15min de temps de douche a la fin de la journée (comme le site est considéré comme salle)
étant un site chimique tous les employer ont leurs vêtements de travaille nettoyer par leur employeur
j'ai demandé a mon supérieur ce qui étai prévu pour moi et mes collègues, a cette effet et il ma répondu que si je suis vraiment salle j’aurais droit a une douche (mai seulement quand je suis sale visiblement)et pour mes vêtements de travaille, je doit les lavé cher moi et je suis indemnisé a raison de 0.50€ par semaine
est-ce que j'ai le droit de réclamé un temps de douche tous les jours et pourquoi ce n'est pas lui qui doit faire lavé mes vêtements de travaille en sachant quel le site produit du chlore, javel, acide et toute autre produit plus bizarre les un que les autre (je veux pas bousiller ma machine a lavé surtout pour 0.50€ par semaine)
merci
Bonjour,
Vous pourriez vous référer à :
- l'art. R3121-2 du Code du Travail :
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
- l'Arrêté du 23/07/1947
Pour les vêtements de travail et la particularité du site, il faudrait savoir s'ils sont fournis par l'employeur mais vous pourriez vous référer à :
- l'art. R4321-4 :
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
- l'art.R4323-95 :
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.
- l'art. R4412-11 :
L'employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux :
1° En concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées ;
2° En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs ;
3° En réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, tout en tenant compte des risques encourus par un travailleur isolé ;
4° En réduisant au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
5° En imposant des mesures d'hygiène appropriées ;
6° En réduisant au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné ;
7° En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.
Je vous conseillerais aussi de vous rapprocher des Représentants du Personnel (CHSCT)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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