Validation Trimestres Cotisation + points AGIRC ARRCO suite condamnation employeur

Bonjour,

Le problème est le suivant :
Suite à la lourde condamnation en justice de mon ancien employeur, ce dernier a dû m’indemniser, et a dû bien évidemment émettre une fiche de paie matérialisant la dite condamnation.

Cette fiche de paie mentionne une rubrique « Retraite - Sécurité Sociale déplafonnée », avec les cotisations salarié et employeur correspondantes.

1. L’Assurance Retraite vient de m’indiquer que les trimestres de retraite correspondants (potentiellement 4 du fait du montant important) ne pouvaient pas être validés, car l’employeur n’avait pas cotisé au Régime Général.
1.1 La réponse de l’Assurance Retraite est-elle légalement valable ?
1.2 Mon ancien employeur-voyou a-t-il commis une infraction à la législation en procédant ainsi ?

2. La fiche de paie mentionne également deux autres rubriques « Retraite - Complémentaire Tranche B et Retraite Complémentaire Tranche C », avec les cotisations salarié et employeur correspondantes. Il y a donc bien eu cotisations AGIRC - ARRCO

Or, mon organisme de retraite complémentaire prétend quant à lui que les points AGIRC - ARRCO ne peuvent être validés (!) , parce que l’Assurance Retraite (donc le régime général), n’a pas validé de Trimestre pour cette période !
J’ai vraiment l’impression que cela relève de la tentative de spoliation, car les points ont bel et bien été cotisés.
Qu’en pensez-vous, et comment procéder pour faire respecter les droits ?

Merci bcp de votre aide, car cela apparaît kafkaïen.

Bonjour,

Il faudrait savoir à quel régime l'employeur a pu cotisé si ce n'est au Régime Général sachant qu'a priori vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestre par an...

Normalement, sur production de vos feuilles de paie, c'est à l'Assurance Retraite d'obtenir de l'employeur le versement des cotisations s'il y a une anomalie sachant aussi que lors d'ue condamnation les sommes doivent apparaître en sommes isolées par rapport à l'exercice d régularisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.