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Une enquête interne incomplète fragilise l’employeur : dirigeants et RH doivent agir avec rigueur face au harcèlement au travail.

En droit de la saisie pénale, qu’il s’agisse de la confiscation d’un bien immobilier ou d’un véhicule, la question de la propriété du bien par une personne morale distincte de la personne physique, est abordée par la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 24-13.237), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la présomption de reprise d’ancienneté du salarié en cas de mention sur le bulletin de paie.

La croissance des casinos en ligne à travers l’Europe s’est accompagnée d’une attention accrue de la part des régulateurs.

L’univers des cryptomonnaies a grandi plus vite que les lois censées l’encadrer.

En matière de contrefaçon et de constat d'achat par huissier, la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence quant à l'indépendance du tiers acheteur. Quel rôle dorénavant pour le détective privé ?

Le cabinet d’avocat à Marseille mené par Stéphane Kulbastian se démarque par une attention personnalisée et une défense engagée, centrée sur les droits essentiels des automobilistes.

Le bail d’habitation, régi principalement par la loi du 6 juillet 1989, organise les droits et obligations réciproques du bailleur et du locataire.

Vous êtes client chez Bouygues Telecom et victime de la récente violation de vos données à caractère personnel, j’envisage de lancer une action groupée

Explorer comment observer, comprendre et valider les notations aide à établir davantage de confiance dans cette démarche parfois délicate.