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Articles des blogs juridiques

Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?
Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?
Publié le 29/06/18 par Maître Valérie Augros

De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

Divorce : quid de la garde des enfants ?
Divorce : quid de la garde des enfants ?
Publié le 29/06/18 par Investipole

La question de la garde (exclusive ou non) de la progéniture lors de la séparation des conjoints est bien souvent sujette à querelle, parfois au détriment du bien-être de l'enfant. Pour couronner le tout, elle s'accompagne d'un lourd panel de modalités : exercice du droit de visite, versement de la pension alimentaire, droit d'hébergement, etc.

Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles
Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles
Publié le 28/06/18 par Maître Valérie Augros

La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance
Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance
Publié le 28/06/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite
Publié le 27/06/18 par Anthony BEM

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

La cour de cassation siffle un hors-jeu
La cour de cassation siffle un hors-jeu
Publié le 26/06/18 par Maitre Loeiz Lemoine

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

Présentation succincte du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Présentation succincte du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Publié le 26/06/18 par Avocat David MICHEL

Présentation succincte des principes du RGPD (entrée en vigueur 25 mai 2018)

Avocats et marchés publics
Avocats et marchés publics
Publié le 26/06/18 par Jurigeek

Possibilité pour un avocat de répondre à un marché public

Maltraitance à l'enfant : que faire ?
Maltraitance à l'enfant : que faire ?
Publié le 26/06/18 par Investipole

Chaque année, en France, ce sont près de 20.000 cas de maltraitance sur mineur qui sont répertoriés, les fillettes étant les plus touchées. L'omertà autour du phénomène est encore bien trop souvent de mise, malgré le fait que tout manquement au signalement soit sévèrement puni.

les solutions en matière de logements squattés
les solutions en matière de logements squattés
Publié le 25/06/18 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Afin de permettre aux propriétaires victimes de squat de retrouver au plus vite la pleine jouissance de leur bien immobilier, il est opportun de distinguer deux situations selon que le logement squatté constitue un domicile ou bien qu’il est vacant.

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