Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?
À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.
Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux
Les franchises et réseaux représentent un modèle économique particulier qui demande une bonne expertise en matière de comptabilité.
Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.
Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024
Veille jurisprudentielle de la semaine du 22 janvier 2024
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 22 janvier 2024
Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024
Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024
