Articles pour la catégorie : droit pénal

La loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat a institué le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGTI) chargé de l’indemnisation des dommages corporels consécutifs à un attentat ou acte de terrorisme.

Le prévenu poursuivi pour vol, en l'espèce, la soustraction de gains virtuels dans le cadre d'un jeu vidéo au moyen du logiciel Blackshades, doit être relaxé.

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales est conditionnée à la preuve d'un préjudice.

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

"La première chose sera de tuer tous les avocats" - Shakespeare L'avocat de la défense est de plus en plus écarté de la procédure pénale. Pourquoi gêne - t - il autant? Pourquoi n'est-il pas aimé? Pourquoi des avocats ont-il été molestés? Je vous propose mon coup de gueule (ou coup de blues)

Après avoir présenté les fondements de la présomption d'innocence,dans un article publié ce jour, j'analyserai dans cet article les recours.

Quels sont les fondements juridiques de la présomption d'innocence ?

Comment la victime peut-elle déposer une plainte pénale et se constituer en tant que telle dans la procédure ?

Les troubles d'une personne qui ont altéré son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ?

Les troubles d'une personne qui ont aboli son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité pénale ?