Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.
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Lorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.
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Lorsqu'une personne décède, elle peut tout d'abord ne laisser à sa survivance aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles
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Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.
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Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.
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La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.
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Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...
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Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.
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« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».
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L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Yves Ducarme le 09/04/2025 à 21:36
Article très instructif ! La question de la responsabilité des héritiers dans une liquidation ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...