L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.
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La donation-partage est sans conteste un outil privilégié de la transmission, dont les avantages civils et fiscaux ne sont plus à démontrer.
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La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .
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Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.
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Le Code civil donne la définition suivante du mandat : « le mandant ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » .
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L'article L. 442-1, II du Code de commerce adopté par l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 prohibe le fait, par toute personne de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie.
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Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier
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La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.
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Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?
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À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Yves Ducarme le 09/04/2025 à 21:36
Article très instructif ! La question de la responsabilité des héritiers dans une liquidation ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...