Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.
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Lorsque le bailleur réalise des travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives ou dans les parties communes, il peut demander au locataire une participation financière.
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Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.
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La régularisation des charges est faite en principe une fois par an, lorsque le propriétaire a reçu le décompte définitif.
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Chaque mois, le locataire doit payer une provision sur charges.
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La distribution de dividendes nécessite le respect de diverses formalités, notamment le remplissage de l'imprimé fiscal unique.
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Il existe différentes possibilités d'augmentation du loyer d'un bail d'habitation, en cours ou en fin de bail.
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Remplir la déclaration 2777-D est une obligation s'imposant à toutes les sociétés distribuant des dividendes à leurs associés.
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A la date prévue pour l'indexation, le bailleur doit utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre de référence que celui indiqué dans le bail.
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Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations