Si le bailleur se rend compte qu'il a oublié d'indexer le loyer, il dispose d'un an pour le faire.
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Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire.
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L'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.
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Le super dividende est un dividende exceptionnel qui est payé par l'entreprise à ses actionnaires en plus du dividende normal.
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La révision annuelle du loyer n'est possible que lorsque le bail contient une clause d'indexation.
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Le premier dividende est un dividende qui a pour particularité d'être fixé par les statuts d'une société et d'être versé à la fin de son premier exercice.
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La loi Alur restreint les hypothèses dans lesquelles le bailleur peut augmenter le loyer à l'occasion d'un renouvellement de bail.
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En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice
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Après avoir effectué des travaux d'amélioration, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer.
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Pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés, l'assemblée annuelle de la société doit respecter certaines conditions.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations