Que faire si votre société est victime d'escrocs déposant au tribunal de commerce de faux documents prévoyant un changement de gérant et de siège social afin de passer des commandes auprès de tiers, ou d'obtenir la signature sur ses comptes ?
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L'usurpation d'identité auprès du registre du commerce et des sociétés
Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ?
Les différentes formes du divorce en droit français.
Le droit de la yourte en terrain constructible
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La division en volumes de la propriété immobilière, version longue
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le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.
T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
Présentation de cette nouvelle matière
T° STMG - Le mécanisme assurantiel
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T° STMG - Le préjudice écologique
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T° STMG - Les accidents du travail
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