Présentation rapide de ce régime juridique
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Articles des blogs juridiques
T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
T° STMG - La responsabilité du fait d'autrui
Présentation rapide de ce régime
T° STMG - La responsabilité contractuelle
Présentation de ce régime
T° STMG - Application de la Loi du 05/07/85
Présentation rapide de la loi du 05/07/85
Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Présentation de la responsabilité du fait personnel
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Présentation de la responsabilité du fait des choses
Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.
Absence de délai raisonnable pour faire annuler des arrêtés de commandants de police.
Les décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités
Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.
Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc
Le Code civil donne la définition suivante du mandat : « le mandant ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » .
