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Et si une entreprise pouvait lire vos pensées et vous envoyer des pubs ciblées en fonction de vos émotions ? Ce n’est plus un fantasme de science-fiction.

Un homme jugé pour meurtre voit sa peine réduite parce qu’une IRM cérébrale a révélé un trouble neurologique influençant son comportement. Science-fiction ? Non. Un fait divers bien réel.

Découvrez l’impact juridique de la violation d’exclusivité territoriale en franchise et comment préserver votre secteur protégé.

La lenteur des procédures judiciaires en France, notamment dans les affaires familiales, cause des préjudices importants aux parents et enfants.

En cas de dépôt sauvage de déchet, l’administration est tenue d’intervenir, au risque d’engager sa responsabilité en cas d’inaction.

L’IA révolutionne le secteur bancaire et des assurances avec des algorithmes pour évaluer la solvabilité et gérer les sinistres. Elle améliore l’efficacité, mais pose des problèmes de discrimination et de transparence.

Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration.

Analyse juridique et fiscale de l’achat immobilier en crypto : cadre légal, fiscalité, risques et opportunités pour sécuriser et optimiser les transactions immobilières en cryptomonnaies.

Les aménagements de cours et d’examen sont en principe accordés aux étudiants atteints d’un handicap par les universités. Mais en pratique ils ne sont pas toujours accordés. A quelles conditions ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.