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Un débiteur en liquidation judiciaire conclu un nouveau prêt avec une banque sans l’accord du mandataire liquidateur. Le créancier peut-il reprendre des poursuites individuelles après la clôture pour insuffisance d’actif?

Dans quelles conditions la banque doit vérifier la fiche de renseignement rempli par la caution pour éviter un risque de disproportion manifeste de l’engagement de cautionnement ?

Comment contester un redressement Urssaf, connaître vos droits et les recours possibles pour annuler une régularisation abusive.

Demande de remboursement crédits de TVA – procédure d’examen sur place – procédure de vérification de comptabilité sur place. L'ADMINISTRATION. DISPOSE DE DEUX PROCEDURES DE VERIFICATION SUR PLACE.

Essai d’une analyse à la lumière des principes fondateurs et des évolutions contemporaines.

Comment contestez efficacement une saisie-attribution avec compte bloqué : recours, étapes, et solutions pour récupérer vos fonds.

Dans le cadre général de la loi, le continuum de sécurité concerne plusieurs domaines, notamment les forces de sécurité publiques, la justice, les services de renseignement, l'armée, les autorités administratives et la sécurité privée.

Comment la clause de déplacement ponctuel reste valable même après la fin d’un chantier et se poursuit en CDI de droit commun.

L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’une régulation de plus en plus stricte visant à encadrer son utilisation tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.

L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.