La lettre anonyme est l'un des procédés de menace et de harcèlement le plus répandu de nos jours, l'identification des auteurs étant souvent envisageable.
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Articles des blogs juridiques
Lettres anonymes, menaces et harcèlement.
Décès au cours d’une excursion : quelle est la responsabilité de l’agence de voyages ?
La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.
Contrôles fiscaux passés : vous pouvez parfois obtenir la restitution de ce que vous avez versé !
Faire analyser vos anciens contrôles fiscaux par un œil averti peut être une idée très rémunératrice.
Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?
Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)
LA CONSOLIDATION DU DOMMAGE CORPOREL
La consolidation permet, au regard de la stabilisation de l'état de santé de la victime, la fixation de l'étendue des préjudices subis, et de leur chiffrage.
Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce
Lorsque deux époux décident de se marier, ils ont la possibilité de passer devant le notaire pour rédiger un contrat de mariage afin de régler le sort de leurs biens acquis pendant la durée du mariage. Le choix du régime matrimonial aura une influence sur la liquidation du patrimoine dans le cas où les époux décideraient de divorcer.
PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.
L’impossibilité d’établir deux filiations concomitantes
Etant donné qu’une seule filiation paternelle peut être établie pour un enfant, l’action en reconnaissance de paternité est déclarée irrecevable lorsque l’établissement de la précédente filiation n’est pas annulé.
Le divorce sans juge, définitivement adopté par l’Assemblée
Le 12 octobre 2016, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle.
Comment régler amiablement un divorce ?
Divorcer n’est pas une partie de plaisir, la procédure est souvent longue, couteuse, déchirante. Pourtant, le divorce par consentement mutuel permet aux époux de convenir ensemble des conséquences de leur séparation. Cette procédure moins onéreuse, plus rapide, est envisageable avec un seul et même avocat pour les deux époux.
