Commentaire article

Le terme DECRET évoqué à l’article 30 de la loi sur les ABSL de 2001 n’est pas l’acte du Premier Ministre tel que prévu à l’article 92 al. 2 de l’actuelle Constitution de la RDC.

Le Président du Sénat, Mr Alexis Ntambwe Mwamba doit présenter sa démission volontaire, soit être forcé par sa famille politique à démission ou être déchu par motion pour préserver l'image du sénat

L’ordonnance présidentielle du 20 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire en RDC est d’une part légale et illégale d’autre part.

Le parlement n’a aucun pouvoir de modifier ou révoquer les arrêts rendus par la Cour Constitution…Ces derniers sont ainsi dit le seigneur.

Mr KAMERHE en sa qualité du Directeur de Cabinet du Président de la République ne jouit aucunement d’immunités des poursuites, et susceptible d’être poursuivi comme tout citoyen.

La pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.

Le Greffier Divisionnaires des Tribunaux de Commerce là où ils sont installés ou des Tribunaux de Grande Instance là où leur installation fait défaut, qui sont compétents pour gérer le RCCM

L’utilisation de la monnaie électronique est aussi simple que l’emploi d’argent liquide.