Edmond MBOKOLO ELIMA

Diplômé d'études spécialisées en droit privé et judiciaire

2024

Publié le 25/12/24 Vu 1 595 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
UNE CITATION DIRECTE MAL FONDÉE PEUT-ELLE CONSTITUER UNE INFRACTION DE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ?

Une citation directe mal fondée, jugée téméraire et vexatoire, peut être constituée d'une infraction de dénonciation calomnieuse dès lors qu'il y a l'intention de nuire.

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Publié le 07/12/24 Vu 1 662 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
L'enfant simplement conçu, l'enfant affilié post mortem sont ils héritiers de la première catégorie en droit congolais ?

Suivant l'article 758 du code de la famille congolais, l'enfant simplement conçu et celui affilié après sa mort ou la mort de son père, sont héritiers de la première catégorie.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

Edmond MBOKOLO ELIMA, Magistrat du siège, au Tribunal de paix et Enseignant à l’Université de Mbandaka. Diplômé d’études spécialisées en droit privé et judiciaire et Doctorant en droit international privé et en droit numérique à l’Université de Kisangani. Chercheur en droits humains pour une co-diplômation associant l’Université Catholique de Louvain, l’Université Libre de Bruxelles et l’Université de Namur, en Belgique.

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