Edmond MBOKOLO ELIMA

Diplômé d'Etudes Supérieures en droit privé et judiciaire, Magistrat, Juge, Enseignant, Doctorant à l'Université de Kisangani, Chercheur en droit humains à l'Université Catholique de Louvain.

2024

Publié le 25/12/24 Vu 1 518 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
UNE CITATION DIRECTE MAL FONDÉE PEUT-ELLE CONSTITUER UNE INFRACTION DE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ?

Une citation directe mal fondée, jugée téméraire et vexatoire, peut être constituée d'une infraction de dénonciation calomnieuse dès lors qu'il y a l'intention de nuire.

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Publié le 07/12/24 Vu 1 595 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
L'enfant simplement conçu, l'enfant affilié post mortem sont ils héritiers de la première catégorie en droit congolais ?

Suivant l'article 758 du code de la famille congolais, l'enfant simplement conçu et celui affilié après sa mort ou la mort de son père, sont héritiers de la première catégorie.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Juge du Tribunal de paix et ancien Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République

Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka, Doctorant en droit international privé et droit numérique à l'Université de Kisangani et Chercheur en humains à l'Université Catholique de Louvain/Belgique.

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