Edmond MBOKOLO ELIMA

Diplômé d'études spécialisées en droit privé et judiciaire

Jurisprudence

Publié le 10/12/21 Vu 4 642 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
SUSPENSION DU VICE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU

L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.

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Publié le 03/01/21 Vu 1 821 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Mission d'information confiée à L'honorable Modeste Bahati Lukwebo pour identifier une nouvelle coalition

L'article 78 al. 2 de la constitution ne parle pas d'une nomination qui doit être faite dans une ordonnance contresignée par le Premier Ministre.

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Publié le 17/04/20 Vu 16 344 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Qui a droit de bénéficier une liberté provisoire en droit processuel congolais ?

Le code de procédure pénale congolais ne catégorise pas les infractions dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier de la liberté provisoire.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

Edmond MBOKOLO ELIMA, Magistrat du siège, au Tribunal de paix et Enseignant à l’Université de Mbandaka. Diplômé d’études spécialisées en droit privé et judiciaire et Doctorant en droit international privé et en droit numérique à l’Université de Kisangani. Chercheur en droits humains pour une co-diplômation associant l’Université Catholique de Louvain, l’Université Libre de Bruxelles et l’Université de Namur, en Belgique.

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