Par un arrêt du 10 janvier 2017, le Tribunal de l’Union Européenne a condamné l’Union Européenne a réparé le préjudice causé par la violation du délai raisonnable pour procéder à un jugement par cette juridiction (Tribunal Union Européenne 10.01.2017, GASCOGNE SACK DEUTSCHLAND GmbH et Gascogne c/ Union Européenne soutenue par la Commission Européenne, Affaire T577/14).
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Pas un jour ne passe sans qu’il y ait un nouvel article concernant la justice prédictive.
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La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie d’une affaire qui concerne tous les avocats et leurs clients.
Lire la suiteAvocat depuis 1978 :
- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe
- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble
- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation
- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble
Par Lascoux le 20/07/2019 à 15:12
Mon cher Michel, la médiation traditionnelle est toujours en difficulté. Je me permets de ...