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Articles des blogs juridiques
Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?
Avis injurieux sur google : action en justice contre l’internaute
Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.
Achat sur internet : un bouton « je paye » est-il obligatoire ?
Dans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?
La prescription d'une partie commune
Il arrive qu’un copropriétaire s’approprié une partie commune sur lequel il dispose un droit de jouissance exclusif et revendique la propriété de cette partie commune
Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?
Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?
La consommation d'alcool à l'origine d'une faute inexcusable
La CA de RENNES rappelle l’obligation à tout employeur de garantir la sécurité de ses salariés lors de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée au titre d’une FI
Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite
Retour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).
l'acceptation d'une offre d'achat
La Cour de Cassation a rendu un arrêt important sur la valeur de l’acceptation d’une offre d’achat , faite sans réserve.
DE LA NULLITÉ ABSOLUE DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES GREFFIERS EN QUALITÉ D'HUISSIERS DE JUSTICE À L'AUNE DE LA LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016
Avec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.
Rubrique : Arrêt maladie, accident du travail maladie/ professionnelle, rémunération pendant mon arrêt maladie
Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés.
