Un dirigeant est responsable à la fois à l’égard de la société qu’il gère mais également dans les rapports avec les tiers lorsqu’il représente la structure.
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Articles des blogs juridiques
La responsabilité du dirigeant en procédure collective
LES CONTRATS DE L'EDITION MUSICALE
Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.
Responsabilité de la copropriété du fait de ses copropriétaires
La Cour de Cassation étend le champs de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires à la négligence fautive envers des tiers, en raison du comportement d'un de ses copropriétaires.
La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)
Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.
Lutte contre l'impunité des autorités provinciales
Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.
viol sur mineur : un véritable fonds roulant et fonds de commerce
A notre avis, il s’agit de l’escroquerie sexuelle qui est comme l’usage du sexe dans le but de s’approprier un quelconque avantage de la victime en faisant naître à celle-ci la crainte d’une plainte en justice contre elle.
L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]
![L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]](https://legavox.fr/media/blog/legavox/14.jpg)
En matière d’assurance vie, il faut distinguer les frais d’entrée, les frais de gestion, et les frais d’arbitrage.
Créance admise au passif et dette de restitution née d’une nullité de la période suspecte : pas de compensation
Com. 13 avr. 2022, FS-B, n° 20-22.389
L'admission exceptionnelle au séjour
Il s'agit de permettre la régularisation d'un étranger déjà présent sur le territoire français, ne remplissant pas les conditions pour obtenir un Titre de séjour.
Délai de prescription du recours subrogatoire de la caution contre le locataire (loi 1989)
Civ. 3e, 11 mai 2022, FS-B, n° 20-23.335
