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Articles des blogs juridiques

Quel recours lorsque des panneaux photovoltaïques ont été posés de force ?
Quel recours lorsque des panneaux photovoltaïques ont été posés de force ?
Publié le 18/01/25 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

Retour sur l'avis C.E. 22 décembre 2024, n° 409122, projet de loi d'urgence pour Mayotte
Retour sur l'avis C.E. 22 décembre 2024, n° 409122, projet de loi d'urgence pour Mayotte

Si l'avis du Conseil d'Etat ne comporte aucune grande nouveauté, il n'en demeure pas moins intéressant de revenir dessus, notamment en raison de la multiplication des régimes dérogatoires conjoncturels en droit public.

RSE et Résolution Amiable : Un Nouveau Souffle pour les Relations Clients
RSE et Résolution Amiable : Un Nouveau Souffle pour les Relations Clients
Publié le 18/01/25 par noo-médiation

Adopter la médiation et la médiation de consommation comme outils RSE, c’est faire le choix d’un dialogue constructif, d’une résolution rapide des litiges et d’une satisfaction client accrue.

Casier judiciaire : les droits des salariés face à une demande d’employeur
Casier judiciaire : les droits des salariés face à une demande d’employeur
Publié le 17/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.

Les Tarifs d'un Détective Privé : Ce qu'il Faut Savoir
Les Tarifs d'un Détective Privé : Ce qu'il Faut Savoir
Publié le 17/01/25 par CONFIDENCIA INVESTIGATIONS

Les services d'un détective privé attirent de nombreux particuliers et professionnels cherchant des solutions à des problématiques complexes.

Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux
Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux
Publié le 16/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Achat d'un fonds de commerce ? Un paiement trop tôt vous expose à payer deux fois. Découvrez nos conseils pour sécuriser la transaction.

Un comparatif juridiques des régimes de gestion et d'encadrement des crypto-monnaies dans le monde
Un comparatif juridiques des régimes de gestion et d'encadrement des crypto-monnaies dans le monde
Publié le 15/01/25 par Yanis MOUHOU

Les régimes juridiques applicables aux cryptomonnaies varient selon les priorités nationales : promotion de l’innovation, contrôle économique ou protection des consommateur, voici un comparatif

Euro numérique, enjeux et perspectives
Euro numérique, enjeux et perspectives
Publié le 15/01/25 par Yanis MOUHOU

L’euro numérique est un projet ambitieux qui pourrait transformer la manière dont les citoyens européens utilisent la monnaie. Cependant, sa mise en œuvre exige une adaptation complexe du cadre juridique européen

Qu’est-ce que l’action en retranchement ?
Qu’est-ce que l’action en retranchement ?
Publié le 15/01/25 par Le Droit successoral

L’action en retranchement est une procédure juridique cruciale dans le droit des successions. Elle permet aux héritiers réservataires de contester les avantages matrimoniaux excessifs accordés.

Le risque de catastrophe naturel est-il encore assurable ?
Le risque de catastrophe naturel est-il encore assurable ?
Publié le 14/01/25 par Ariel Dahan, Avocat atypique

Les incendies catastrophiques intervenues en Californie en janvier 2025 – et la réaction politique - convoquent le juriste. La question se pose de savoir si le risque catastrophe naturel pourra encore être assuré.

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