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Articles des blogs juridiques

Les avis négatifs sont-ils encadrés par la loi ?
Les avis négatifs sont-ils encadrés par la loi ?
Publié le 03/12/24 par E-réputation / Avis Négatifs Google

Les avis négatifs sont encadrés par plusieurs dispositifs juridiques, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression, la protection de la réputation des entreprises, et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales

À quoi ressemblent les avis diffamants
À quoi ressemblent les avis diffamants
Publié le 03/12/24 par E-réputation / Avis Négatifs Google

Les avis diffamants sont des commentaires publiés en ligne qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, en allégeant des faits non fondés ou inexacts.

À quoi ressemblent des avis dénigrants 
À quoi ressemblent des avis dénigrants 
Publié le 03/12/24 par E-réputation / Avis Négatifs Google

Les avis dénigrants sont des commentaires laissés par des clients, des concurrents, ou même des personnes mal intentionnées, visant à discréditer une entreprise, un produit ou un service de manière injustifiée.

Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?
Comment fonctionne la procédure d’injonction de payer européenne ?
Publié le 03/12/24 par Assistant-juridique.fr

L’injonction de payer européenne est destinée au recouvrement d’une somme d’argent due par un particulier ou un professionnel installé dans un autre État de l'Union européenne.

LA LOI LE MEUR : NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MEUBLES DE TOURISMES
LA LOI LE MEUR : NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MEUBLES DE TOURISMES
Publié le 03/12/24 par Maître Joan DRAY

Afin de faciliter la régulation des meublés de tourisme dans les copropriétés, la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à

le choix du notaire et de l'avocat dans une succession
le choix du notaire et de l'avocat dans une succession
Publié le 02/12/24 par Le Droit successoral

Choisir soigneusement notaire et avocat spécialisés est essentiel pour gérer efficacement une succession.

Les remises gracieuses en matière fiscale
Les remises gracieuses en matière fiscale
Publié le 02/12/24 par Maître Arnaud SOTON

Les remises gracieuses

Liquidation judiciaire : la charge de la preuve de la faute de négligence
Liquidation judiciaire : la charge de la preuve de la faute de négligence
Publié le 01/12/24 par Maître Joan DRAY

Les procédures collectives peuvent donner lieu à des sanctions à l’encontre des commerçants

La révocation des dirigeants de filiales : enjeux et implications juridiques
La révocation des dirigeants de filiales : enjeux et implications juridiques
Publié le 28/11/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les enjeux juridiques de la révocation des dirigeants dans des sociétés liées : justifications, abus, recours et bonnes pratiques à adopter.

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