La transmission d’une entreprise constitue une opération stratégique. Elle suppose à ce titre, une anticipation méthodique et pluridisciplinaire, tant sur le plan juridique, fiscal qu’organisationnel.
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
KEYSINGTON : Pourquoi et comment anticiper la transmission de l’entreprise ?
Action sociale ut singuli : nouvel atout des associés face aux fautes de gestion
Arrêt Cass. com. 7 mai 2025 : l’associé peut poursuivre le dirigeant, même si la société agit déjà, pour réparer le préjudice social.
Clause bad leaver : points de vigilance pour le dirigeant-actionnaire
Arrêt Versailles 10-12-2024 : clause bad leaver activée, faute grave du dirigeant, actions rachetées bas prix. Conseils pour patrons.
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De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.
Dirigeant : prévenir le risque cambiaire lié à l’aval d’un billet à ordre
Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.
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Plus-values pro : les recettes exceptionnelles sont-elles exclues ?
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Fusion et action pénale : la société absorbante reprend le contentieux
La société absorbante peut faire appel et être condamnée pour les faits de l’absorbée, même après sa disparition juridique.
La nécessité d'un accompagnement en conformité au MACF (CBAM)
La nécessité d'un accompagnement pour se conformer au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) : évitez les sanctions, sécurisez vos importations et valorisez votre stratégie climat.
Droit à l’effacement et dirigeants : quelles limites au RGPD en 2025 ?
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