Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Transmission d’entreprise familiale : la pertinence du Family Buy Out
Transmission d’entreprise familiale : la pertinence du Family Buy Out
Publié le 20/10/25 par Keysington

Face à la complexité croissante des transmissions d’entreprises familiales, le FBO s’impose comme un levier stratégique, conciliant efficacité juridique, optimisation fiscale et équilibre successoral.

Cessation des paiements : que faire quand l’entreprise n’y arrive plus
Cessation des paiements : que faire quand l’entreprise n’y arrive plus
Publié le 13/10/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre la cessation des paiements pour agir à temps, éviter la faute de gestion et protéger son entreprise avec les bons réflexes.

Plan de cession d’entreprise : un outil de reprise sous contrôle judiciaire
Plan de cession d’entreprise : un outil de reprise sous contrôle judiciaire
Publié le 06/10/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le plan de cession d’entreprise assure la reprise d’activités viables tout en protégeant les créanciers et les cautions.

SCI emprunt immobilier : une solution pour investir et transmettre
SCI emprunt immobilier : une solution pour investir et transmettre
Publié le 03/10/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

SCI emprunt immobilier : comprendre son fonctionnement, les conditions d’emprunt, les garanties et les risques pour les particuliers.

Imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial : quels enjeux pour les entreprises et leurs bailleurs ?
Imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial : quels enjeux pour les entreprises et leurs bailleurs ?
Publié le 29/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation confirme l’imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial après un bail dérogatoire.

Droit de suppression d’une fiche Google en vertu du droit à la protection des données à caractère personnel
Droit de suppression d’une fiche Google en vertu du droit à la protection des données à caractère personnel
Publié le 24/09/25 par Anthony BEM

Un professionnel peut-il forcer Google à supprimer sa fiche de son moteur de recherche ?

Renonciation à une clause de non-concurrence : guide pratique pour les directions juridiques
Renonciation à une clause de non-concurrence : guide pratique pour les directions juridiques
Publié le 22/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

LRAR et renonciation à une clause de non-concurrence : effets, risques et bonnes pratiques pour sécuriser la notification et le passif.

Recours pour excès de pouvoir : enjeux du rescrit fiscal pour dirigeants
Recours pour excès de pouvoir : enjeux du rescrit fiscal pour dirigeants
Publié le 19/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dirigeants : découvrez dans quels cas un recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal défavorable peut protéger vos projets.

SA à directoire : gouvernance simplifiée avec le seuil de 250 000 €
SA à directoire : gouvernance simplifiée avec le seuil de 250 000 €
Publié le 16/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le seuil du directeur général unique dans les SA à directoire est relevé à 250 000 €. Découvrez les impacts sur la gouvernance.

Obligation de délivrance du bailleur et jouissance paisible du locataire
Obligation de délivrance du bailleur et jouissance paisible du locataire
Publié le 12/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation confirme que l’obligation de délivrance du bailleur perdure pendant toute la durée du bail commercial.

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