Le droit français permet la modification du bénéficiaire d’une assurance-vie par simple courrier adressé à l’assureur. Une pratique très répandue, mais souvent frauduleuse, aux conséquences lourdes.
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La falsification de documents dans le cadre d’une relation de travail constitue une double violation : tout d’abord, la mise en cause de la légalité d’un licenciement, mais elle peut aussi constituer un délit de faux et usage de faux.
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Rédiger un témoignage pour aider un proche, un collègue ou un collectif privé est une pratique courante en droit français. Mais, les fausses déclarations de témoin sont tout aussi fréquentes et difficiles à déceler.
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Face à la crise du logement, de plus en plus de candidats à la location falsifient leurs dossiers. Une pratique illégale, pourtant banalisée, passible de trois ans de prison selon l’article 441 du Code pénal.
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Certains héritiers, peu scrupuleux, n’hésitent pas à fabriquer des testaments olographes de toutes pièces, dans le but d’être plus favorisés au moment du partage. Comment contester de telles pratiques pour faire annuler un faux testament ?
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Certains fournisseurs de panneaux photovoltaïques, peu scrupuleux, n’hésitent pas à arnaquer des clients confiants ou peu regardants. Ces pratiques mènent souvent au surendettement du client. Comment se défendre ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Fraude documentaire.