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Publié le 26/12/25 Vu 40 fois 0 Par Fraude documentaire.
Modification frauduleuse de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie.

Le droit français permet la modification du bénéficiaire d’une assurance-vie par simple courrier adressé à l’assureur. Une pratique très répandue, mais souvent frauduleuse, aux conséquences lourdes.

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Publié le 08/11/25 Vu 488 fois 0 Par Fraude documentaire.
Procédure de licenciement et faux documents. Enjeux en droit du travail et répression pénale.

La falsification de documents dans le cadre d’une relation de travail constitue une double violation : tout d’abord, la mise en cause de la légalité d’un licenciement, mais elle peut aussi constituer un délit de faux et usage de faux.

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Publié le 24/10/25 Vu 528 fois 0 Par Fraude documentaire.
Fausse déclaration de témoin. Un délit grave et difficile à identifier.

Rédiger un témoignage pour aider un proche, un collègue ou un collectif privé est une pratique courante en droit français. Mais, les fausses déclarations de témoin sont tout aussi fréquentes et difficiles à déceler.

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Publié le 21/10/25 Vu 389 fois 0 Par Fraude documentaire.
Faux documents et usurpation d’identité dans le marché immobilier locatif.

Face à la crise du logement, de plus en plus de candidats à la location falsifient leurs dossiers. Une pratique illégale, pourtant banalisée, passible de trois ans de prison selon l’article 441 du Code pénal.

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Publié le 23/09/25 Vu 512 fois 0 Par Fraude documentaire.
Contestation d’un faux testament olographe.

Certains héritiers, peu scrupuleux, n’hésitent pas à fabriquer des testaments olographes de toutes pièces, dans le but d’être plus favorisés au moment du partage. Comment contester de telles pratiques pour faire annuler un faux testament ?

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Publié le 03/04/25 Vu 1 017 fois 0 Par Fraude documentaire.
Arnaque aux panneaux photovoltaïques.

Certains fournisseurs de panneaux photovoltaïques, peu scrupuleux, n’hésitent pas à arnaquer des clients confiants ou peu regardants. Ces pratiques mènent souvent au surendettement du client. Comment se défendre ?

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