Rappel des règles relatives à la procédure d'exequatur
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Rappel des dispositions du Code de procédure civile relatives à la procédure d'injonction de payer
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Bref rappel des règles régissant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants - anciennement appelée la pension alimentaire -
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Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens dans des établissements de nuit se répand progressivement dans de nombreux départements français.
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Présentation de l'action en recherche de paternité
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Présentation de l'adoption plénière depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
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Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des objets ou des sommes d’argent soient placés sous main de justice. Comment obtenir la restitution des objets placés sous scellés ?
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Présentation de l'infraction d'abus de faiblesse prévue dans le Code pénal
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Présentation de l'Inspection Générale de la Police Nationale
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Comment exercer un recours devant la Commission des Recours des Militaires ?
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
Cabinet de Versailles : 7, rue des deux Portes - 78000 Versailles
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Par Légionnaire le 22/04/2025 à 16:21
Bonjour, Y a-t'il une prescription en cas de désertion, à titre étranger de la Lé...
Par Page le 29/11/2024 à 15:35
Bonjour et merci pour votre article. Il n y a pas assez de poursuites pour ...
Par Micus le 01/01/2024 à 09:26
Bonjour moi on m'a mis sous sceller ma moto j ai passer au tribunal dé...