Derniers articles

Publié le 01/02/16 Vu 99 434 fois 14 Par Anthony BEM
Droit au remboursement des travaux entre concubins après leur séparation

Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

Lire la suite
Publié le 18/01/16 Vu 10 798 fois 5 Par Anthony BEM
Disproportion du cautionnement : éléments de la caution à prendre en compte dans le calcul du taux

Comment se calcul le taux de disproportion du cautionnement d’une caution ?

Lire la suite
Publié le 18/01/16 Vu 7 297 fois 0 Par Anthony BEM
Révocation des donations de biens consenties entre époux lors de la procédure de divorce

Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 5 654 fois 0 Par Anthony BEM
Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire

Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 4 934 fois 0 Par Anthony BEM
Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque

La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 6 499 fois 0 Par Anthony BEM
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 110 974 fois 39 Par Anthony BEM
Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours

Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 87 348 fois 33 Par Anthony BEM
La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement

Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ?

Lire la suite
Publié le 02/01/16 Vu 29 833 fois 5 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge pénal

Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

Lire la suite
Publié le 24/12/15 Vu 8 490 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1440 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles