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Le site « Archive.org » dit

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

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Publié le 16/11/15 Vu 240 310 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 16/11/15 Vu 6 644 fois 0 Par Anthony BEM
Obligations de conseil et d'information du prestataire chargé de la conception d'un site internet

Les clauses spécifiées dans les CGV restreignent-elle le devoir de conseil du vendeur, prestataire informatique ?

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L'indemnité d'occupation d'un bien en indivision conditionnée à la preuve de l'occupation exclusive

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Publié le 09/11/15 Vu 6 919 fois 0 Par Anthony BEM
Atténuation des règles de preuve sur internet par les juges

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Publié le 09/11/15 Vu 219 104 fois 35 Par Anthony BEM
La prescription acquisitive de 30 ans même en cas de propriétaires successifs du bien immobilier

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La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

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Publié le 04/11/15 Vu 7 559 fois 0 Par Anthony BEM
Sort de la cession d’actions postérieurement au divorce par un des époux

Le prix de la cession d’actions par un des époux postérieurement au divorce doit-il être partagé entre eux ?

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Publié le 02/11/15 Vu 29 480 fois 7 Par Anthony BEM
Autorisation de vente seul d’un bien commun par un époux après divorce

Un conjoint peut-il vendre seul un bien immobilier détenu en commun après le divorce ?

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