Edmond MBOKOLO ELIMA

Diplômé d'études spécialisées en droit privé et judiciaire

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Publié le 24/01/22 Vu 5 534 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Droit de préemption et droit au renouvellement du bail à usage professionnel

Tout locataire d'un bien immobilier à usage résidentiel ou socioculturel a droit de bénéficier de la préférence en cas de la vente de la maison louée, le droit au renouvelle est reconnu à un bail à usage professionnel.

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Publié le 15/01/22 Vu 3 013 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Dépassement budgétaire en RDC : l'Inspection Générale des Finances appelée au patrouillage des institutions budgétivores.

Le budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l'odeur d'un détournement.

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Publié le 15/01/22 Vu 965 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Exécution du budget 2021 : la précocité du rapport de l'ODEP marque le manque de crédibilité

Le rapport de l'Observatoire des dépenses publiques est précoce car le Parlement n'a pas encore voté la loi de reddition des comptes.

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Publié le 15/01/22 Vu 2 049 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

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Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

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SUSPENSION DU VICE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU

L'Arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/045/2021 du 08 décembre 2021 portant suspension de Monsieur MALAGO KASHEKERE Marc de ses fonctions de Vice-Gouverneur est illégale et doit être rapporté.

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Publié le 10/12/21 Vu 2 636 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA LIBERTE PROVISOIRE D'UN CONDAMNE

Nous voulons non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de VITAL KAMERHE par la Cour de cassation est légale et régulière.

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Publié le 11/11/21 Vu 4 699 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE EN DROIT CONGOLAIS

Le délit de presse n’est rien d’autre que toute infraction quel que soit sa nature, quel que soit son auteur, commise par voie de presse écrite et audiovisuelle.

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Publié le 24/09/21 Vu 8 474 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA DOT SELON LA LOI MBAU ET LA NATURE JURIDIQUE DE LA FEMME MARIÉE

Laisser les familles discuter sur la dot, c’est mettre la femme dans un marché comme un bien ou une chose et cela ne lui donne pas de la valeur vis-à-vis de son mari.

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Publié le 24/09/21 Vu 1 685 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
CARACTERE ILLEGAL DU MESSAGE OFFICIEL DU VPM INTERIEUR RDC

Vice Premier Ministre, Ministre de l'intérieur n'est pas habilité à interdire au Président de l'Assemblée Provinciale de poser les actes.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

Edmond MBOKOLO ELIMA, Magistrat du siège, au Tribunal de paix et Enseignant à l’Université de Mbandaka. Diplômé d’études spécialisées en droit privé et judiciaire et Doctorant en droit international privé et en droit numérique à l’Université de Kisangani. Chercheur en droits humains pour une co-diplômation associant l’Université Catholique de Louvain, l’Université Libre de Bruxelles et l’Université de Namur, en Belgique.

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