Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Connaître les droits applicables en France permet d’agir efficacement, d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice et de mieux comprendre les obligations imposées aux transporteurs aériens dans ce contexte particulier.

Dans les prêts en francs suisses, l’avocat joue un rôle essentiel pour évaluer le préjudice de l’emprunteur, entre analyse juridique et chiffrage précis.

Prêt en francs suisses : l’appui d’un avocat spécialisé en droit bancaire est déterminant pour analyser le contrat, préparer le dossier et envisager l’annulation du prêt.

Depuis le 26 février 2025, la France a rejoint la Belgique dans le cercle restreint des États européens ayant banni les cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ».

En RDC, le dollar baisse « officiellement », mais le panier reste vide. Une monnaie maquillée, un pouvoir d’achat trahi : quand la stabilité devient illusion et la marmite, mirage.

En RDC, les avions finissent par décoller… mais les droits des passagers restent cloués au sol. Retards, désordre, silence des compagnies : quand la farce devient une question de droit.

En cas de cession de créances, un débiteur peut-il utilement exercer son droit au « retrait litigieux » en ne payant que le prix auquel sa créance a été rachetée ?

L’univers des cryptomonnaies a grandi plus vite que les lois censées l’encadrer.

Dans quelles conditions la banque engage t’elle sa responsabilité en cas de virement anormal et en cas de fraude au président ?

Nous avons obtenu du tribunal judiciaire de SAUMUR, par jugement du 30 juin 2025, la condamnation de la société CAP SOLEIL ENERGIE à rembourser ses clients, à hauteur de 26900€. Pourquoi ?