Les arrêts concernant les honoraires d’avocat ne manquent pas. Le Premier Président de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE avait rendu une ordonnance rejetant la demande d’un client de restitution d’honoraires très importants.
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Certaines collectivités territoriales (mairie, département, région) avaient introduit dans leurs marchés, et en particulier dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des clauses dites « Molière ».
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On se souvient des paroles de Madame CHIAPPA s’insurgeant contre les propos tenus par un avocat définissant la stratégie de défense de son client.
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Monsieur MACRON, devant les magistrats de la Cour de Cassation, s’est inscrit dans la ligne des différents Présidents de la République et ministres de la Justice concernant la position du parquet à l’égard du gouvernement.
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Un conflit opposait le Conseil National des Barreaux (mandature 2015/2017) à la Conférence des Bâtonniers et à de nombreux barreaux.
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Le 24 janvier 2018, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a voté pour demander au Comité des Ministres d’élaborer et d’adopter une convention sur la profession d’avocat.
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On connait, du fait des médias et de la mobilisation, les conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox. Certains patients ont eu de graves effets secondaires.
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Un Barreau est particulièrement en pointe sur la question du numérique mais également sur la défense des confrères.
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30 propositions ont été présentées au Ministère de la Justice par les rapporteurs du groupe concernant la simplification de la procédure pénale.
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Les décisions concernant les honoraires réclamés en l’absence de convention d’honoraires se multiplient. Un arrêt de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE du 19 décembre 2017 (n° 16/19160) vient contredire l’ordonnance du 2 aout 2017 du Premier président de la Cour d'Appel de PAPEETE.
Lire la suiteAvocat depuis 1978 :
- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe
- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble
- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation
- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble
Par Lascoux le 20/07/2019 à 15:12
Mon cher Michel, la médiation traditionnelle est toujours en difficulté. Je me permets de ...