Derniers articles

Tôt ou tard, devant la CJUE, se posera la question du financement des cabinets d’avocat.

La question du statut de l’avocat et de son indépendance a intéressé la Cour lorsqu’elle a rendu des décisions concernant le « secret professionnel » des avocats-salariés d’entreprise.

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, de son côté, n’a pas défini précisément la notion d’indépendance.

Les textes publiés par la Communauté Economique Européenne puis l’Union Européenne font référence à la profession d’avocat et à son exercice indépendant.

Le Conseil de l’Europe prépare une Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme pour la profession d’avocat.

Il n’y a pas d’exercice de la profession sans une garantie de l’indépendance de l’avocat.

On sait que le pouvoir chinois a décidé d’intensifier la répression contre les opposants et notamment les avocats.

Le projet de loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique contient un nombre de dispositions inquiétantes ou inutiles.

Après les jeunes (baisse des APL), les vieux (augmentation de la CSG de 1.7 % portant sur les retraites) et avant les pauvres (baisse des aides sociales), le gouvernement et la majorité s’attaquent aux handicapés.

La loi « Alimentation et Agriculture » donne l’exacte mesure du poids des lobbyistes en France.