Derniers articles

Les Ordres ont pris la mauvaise habitude de signer, avec les juridictions, des protocoles de procédure.

On peut légitimement se poser cette question à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 25 octobre 2017 (n° 17/02055).

On sait que c’est Jacques VERGES qui a utilisé, voir théorisé, la « défense de rupture ».

La Conférence des Bâtonniers, lors de son assemblée générale statutaire le 26 janvier 2018, a eu l’honneur de recevoir, dans un débat sur la « régulation » la présidente du Haut-Conseil des commissaires aux comptes (H3C).

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de faire une brillante démonstration de ce qu’on appelle l’indépendance.

Le Gouvernement semble avoir une vision assez variable de la présomption d’innocence.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a souvent été perçue comme le véritable bouclier des avocats.

Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit constitutionnel, a distingué, dans une tribune parue dans le journal Libération, trois formes d’Etat...

Les bulgares ont indiqué leur programme pour les 6 prochains mois de présidence du Conseil Européen.

Sur le plan national, j’avais déjà relaté, en ce blog, l’année exceptionnelle qu’avaient vécue les notaires sur le plan immobilier.