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La question de la répartition des notaires sur le territoire est importante. Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Economie ont établi une carte rendue publique le 16 septembre 2016. Toutefois, elle doit faire l’objet, dans les deux ans suivants son adoption, d’une révision.

Suite à la publication de la directive relative aux clauses abusives et à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 janvier 2015 (C-537/13), les avocats sont entrés de plein pied dans le Code de la consommation.

On connait la politique du gouvernement turc. Lorsqu’un avocat intervient pour assurer la défense d’un prévenu kurde, l’avocat est considéré comme un terroriste.

J’avais déjà évoqué, en ce blog, l’inefficacité des conventions passées entre un barreau et une juridiction. En premier lieu, elles n’ont aucun effet sur la législation. En second lieu, sur le strictement plan politique, elles sont le plus souvent utilisées contre les avocats.

Enfin, une première réaction a été publiée après la proposition de texte visant à réformer l’accès au Juge de Cassation.

La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 21.03.2018 n°16-50.060) vient d’écarter la responsabilité d’un avocat (au Conseil et à la Cour de Cassation), responsabilité qui était recherchée par ses clients.

Le Tribunal Fédéral Suisse vient de rendre un arrêt (15.12.2017, 2C_1054/2016, 2C_1059/2016) qui concerne les actionnaires des sociétés d’avocats.

Une affaire retentissante vient de de recevoir son point final par un arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle du 21 mars 2018.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu à connaitre de l’enfermement de prévenus, lors d’audiences, dans des box vitrés.

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, a transmis un projet à la Ministre de la Justice aux fins de créer une procédure de filtrage des pourvois.