Le droit au paiement des heures supplémentaires des cadres n'est pas un mythe.
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Articles des blogs juridiques
Le paiement des heures supplémentaires des cadres : mythe ou réalité ?
Recours pour excès de pouvoir : enjeux du rescrit fiscal pour dirigeants
Dirigeants : découvrez dans quels cas un recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal défavorable peut protéger vos projets.
Responsabilité des banques en cas d’escroquerie de leurs clients suite à des transferts d’argents réalisés par ces derniers
Les banques engagent-elles leur responsabilité en cas d’escroqueries commises envers leurs clients suite à des transferts d’argents réalisés par ces derniers ?
SA à directoire : gouvernance simplifiée avec le seuil de 250 000 €
Le seuil du directeur général unique dans les SA à directoire est relevé à 250 000 €. Découvrez les impacts sur la gouvernance.
La preuve de l’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel
L’absence de preuve de l’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel peut-elle entrainer une sanction ?
La déchéance de l’autorité parentale du conjoint violent suite à une ordonnance de protection
Un parent auteur de violences conjugales, à l’encontre duquel a été rendue une ordonnance de protection, peut-il se voir aussi retirer l’autorité parentale ?
Obligation de délivrance du bailleur et jouissance paisible du locataire
La Cour de cassation confirme que l’obligation de délivrance du bailleur perdure pendant toute la durée du bail commercial.
La décentralisation… centralisée : Chronique sur l’instabilité des institutions provinciales en RDC
La décentralisation… centralisée en RDC: Analyse d’une instabilité provinciale orchestrée. En droit, jusqu’où le pouvoir central peut-il s’affranchir de la Constitution ?
L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025
L'évaluation des biens immobiliers parisiens connaît une transformation majeure avec l'entrée en vigueur des nouvelles exigences DPE et l'émergence d'outils technologiques avancés.
Comment assigner en responsabilité son ancien avocat : les étapes de la procédure
Lorsque la relation de confiance avec un avocat est rompue en raison d'une faute professionnelle grave, le client peut envisager d'engager la responsabilité de son ancien conseil.
