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Articles des blogs juridiques

Prêt en francs suisses : le rôle de l’avocat dans le calcul du préjudice
Prêt en francs suisses : le rôle de l’avocat dans le calcul du préjudice

Dans les prêts en francs suisses, l’avocat joue un rôle essentiel pour évaluer le préjudice de l’emprunteur, entre analyse juridique et chiffrage précis.

Annulation de prêt en francs suisses : le rôle clé de l’avocat
Annulation de prêt en francs suisses : le rôle clé de l’avocat

Prêt en francs suisses : l’appui d’un avocat spécialisé en droit bancaire est déterminant pour analyser le contrat, préparer le dossier et envisager l’annulation du prêt.

Plan de cession d’entreprise : un outil de reprise sous contrôle judiciaire
Plan de cession d’entreprise : un outil de reprise sous contrôle judiciaire
Publié le 06/10/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le plan de cession d’entreprise assure la reprise d’activités viables tout en protégeant les créanciers et les cautions.

Interdiction des puffs en France : socle, périmètre et limites
Interdiction des puffs en France : socle, périmètre et limites
Publié le 06/10/25 par Droit du Web

Depuis le 26 février 2025, la France a rejoint la Belgique dans le cercle restreint des États européens ayant banni les cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ».

La baisse factice du dollar en RDC et l’érosion silencieuse du pouvoir d’achat en débat !
La baisse factice du dollar en RDC et l’érosion silencieuse du pouvoir d’achat en débat !
Publié le 06/10/25 par YAV & ASSOCIATES

En RDC, le dollar baisse « officiellement », mais le panier reste vide. Une monnaie maquillée, un pouvoir d’achat trahi : quand la stabilité devient illusion et la marmite, mirage.

Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier
Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier
Publié le 05/10/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions un concubin qui a financé les travaux d’un immeuble qui abritait la vie commune peut-il évoquer l’enrichissement sans cause pour obtenir leur remboursement ?

Le cadre juridique français actuel des perquisitions fiscales.
Le cadre juridique français actuel des perquisitions fiscales.
Publié le 04/10/25 par contrôle fiscal et impôts locaux

L’article L 16 B du Livre des procédures fiscales et sa compatibilité avec l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme

La désorganisation aérienne en RDC : quand le respect des droits contractuels des passagers reste cloué au sol
La désorganisation aérienne en RDC : quand le respect des droits contractuels des passagers reste cloué au sol
Publié le 03/10/25 par YAV & ASSOCIATES

En RDC, les avions finissent par décoller… mais les droits des passagers restent cloués au sol. Retards, désordre, silence des compagnies : quand la farce devient une question de droit.

Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? Le débat autour des propos de Nicolas Sarkozy sur la justice après sa condamnation
Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? Le débat autour des propos de Nicolas Sarkozy sur la justice après sa condamnation
Publié le 03/10/25 par YAV & ASSOCIATES

Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? À travers l’affaire Sarkozy, découvrez comment la France et la RDC tracent la frontière entre critique légitime et discrédit de la justice.

SCI emprunt immobilier : une solution pour investir et transmettre
SCI emprunt immobilier : une solution pour investir et transmettre
Publié le 03/10/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

SCI emprunt immobilier : comprendre son fonctionnement, les conditions d’emprunt, les garanties et les risques pour les particuliers.

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