Dans les prêts en francs suisses, l’avocat joue un rôle essentiel pour évaluer le préjudice de l’emprunteur, entre analyse juridique et chiffrage précis.
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Dans les prêts en francs suisses, l’avocat joue un rôle essentiel pour évaluer le préjudice de l’emprunteur, entre analyse juridique et chiffrage précis.
Prêt en francs suisses : l’appui d’un avocat spécialisé en droit bancaire est déterminant pour analyser le contrat, préparer le dossier et envisager l’annulation du prêt.
Le plan de cession d’entreprise assure la reprise d’activités viables tout en protégeant les créanciers et les cautions.
Depuis le 26 février 2025, la France a rejoint la Belgique dans le cercle restreint des États européens ayant banni les cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ».
En RDC, le dollar baisse « officiellement », mais le panier reste vide. Une monnaie maquillée, un pouvoir d’achat trahi : quand la stabilité devient illusion et la marmite, mirage.
Dans quelles conditions un concubin qui a financé les travaux d’un immeuble qui abritait la vie commune peut-il évoquer l’enrichissement sans cause pour obtenir leur remboursement ?
L’article L 16 B du Livre des procédures fiscales et sa compatibilité avec l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme
En RDC, les avions finissent par décoller… mais les droits des passagers restent cloués au sol. Retards, désordre, silence des compagnies : quand la farce devient une question de droit.
Liberté d’expression ou outrage à magistrat ? À travers l’affaire Sarkozy, découvrez comment la France et la RDC tracent la frontière entre critique légitime et discrédit de la justice.
SCI emprunt immobilier : comprendre son fonctionnement, les conditions d’emprunt, les garanties et les risques pour les particuliers.