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Articles des blogs juridiques

Retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : analyse juridique et barème
Retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : analyse juridique et barème
Publié le 08/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Analyse juridique de la retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : conditions d’accès, barème des coefficients et enjeux pour les salariés.

Déduction de la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations imposables
Déduction de la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations imposables
Publié le 05/09/25 par contrôle fiscal et impôts locaux

Un opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d'avoir commencé de réaliser des opérations imposables

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable
Le courrier électronique et les relations administration-contribuable
Publié le 04/09/25 par contrôle fiscal et impôts locaux

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique.

KEYSINGTON I Cession d’entreprise et obligation d’information des salariés : une exigence aux contours précis.
KEYSINGTON I Cession d’entreprise et obligation d’information des salariés : une exigence aux contours précis.
Publié le 04/09/25 par Keysington

La cession d’une entreprise constitue un acte de disposition stratégique engageant les intérêts de l’actionnaire-cédant, du repreneur, mais également, et de manière croissante, des salariés.

le changement d'usage d'un lot de copropriété : un contentieux important en copropriété
le changement d'usage d'un lot de copropriété : un contentieux important en copropriété
Publié le 04/09/25 par Maître Joan DRAY

Le changement d'usage d'un lot de copropriété nourrit un abondant contentieux,

Licenciement Nestlé - Le licenciement du DG pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée, est il valable ? Réponse non !
Licenciement Nestlé - Le licenciement du DG pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée, est il valable ? Réponse non !
Publié le 03/09/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe.

Services RH et paie : nouveautés entrées en vigueur le 1er septembre 2025
Services RH et paie : nouveautés entrées en vigueur le 1er septembre 2025
Publié le 03/09/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les nouveautés RH et paie en vigueur depuis le 1er septembre 2025 : retraite, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité.

Comprendre l'appel d'une décision du tribunal administratif en France
Comprendre l'appel d'une décision du tribunal administratif en France
Publié le 02/09/25 par Maître Elodie Mabika Sauze - Avocat

Comment s'y prendre pour faire appel d'une décision du tribunal administratif en France ? L'article que je vous propose décrit les règles, les délais et la procédure à suivre.

Tenue vestimentaire pour la rentrée : retournerez au travail en bermuda pour prolonger vos vacances ?
Tenue vestimentaire pour la rentrée : retournerez au travail en bermuda pour prolonger vos vacances ?
Publié le 02/09/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 p. 54.

L'URSSAF et les cotisations impayées
L'URSSAF et les cotisations impayées
Publié le 02/09/25 par Maître Joan DRAY

L’URSSAF est régulièrement confrontée à des difficultés de recouvrement de cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants.

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