Maladie pendant les congés payés : découvrez les nouvelles règles de report, les droits des salariés et les obligations des employeurs.
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Articles des blogs juridiques
Maladie pendant les congés payés : que prévoit désormais le droit du travail ?
Licenciement pour faute grave : préjudice nécessaire si l’employeur ne remet pas au salarié au moment de la notification du licenciement l’attestation France Travail (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)
En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur délivre ces documents au salarié dès la rupture, qui intervient au moment de la notification du licenciement.
L’évaluation des titres sociaux par l’expert judiciaire
En cas de cession de droits sociaux, et lorsqu’il existe une contestation sur le prix il peut être désigné un expert judiciaire conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
Répression et Contentieux des Infractions Électorales au Gabon
Le Code Électoral gabonais réprime sévèrement les délits par des peines de prison ou des amendes. Le contentieux est tranché par la Cour Constitutionnelle et le Tribunal Administratif.
Liberté religieuse et nullité du licenciement
Cass. Soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.722
Guéguerres de gestion à l’hôtel de ville de Lubumbashi : focus sur la légalité des actes administratifs du Maire après la suspension de l’arrêté ministériel
L’hôtel de ville de Lubumbashi fonctionne avec deux Maires intérimaires, comme un monstre à deux têtes.
Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit
Quand le Parlement flirte avec l’absurde : une loi sur la polygamie à six épouses. Analyse juridique et plaidoyer pour un droit de la famille moderne.
Imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial : quels enjeux pour les entreprises et leurs bailleurs ?
La Cour de cassation confirme l’imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial après un bail dérogatoire.
Le « Doctorat shopping » en RDC ou le supermarché du prestige académique à tout prix
« Honoris causa » ou « Honoris casha » ? Découvrez ma critique du doctorat shopping en RDC.
L’interposition d’une personne morale de droit étranger susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant
L’interposition d’une personne morale de droit étranger est-elle susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant de la société ?
